Documents juridiques
Le contrat entre vous et nous, la façon dont nous traitons vos données et les autres documents qui encadrent SubLive. Chacun s’ouvre en entier, avec la date de sa version en vigueur.
- Conditions d'utilisationL'accord entre vous et nous pour l'utilisation de SubLive.Mis à jour le 22 octobre 2026
- Politique de confidentialitéCe que nous collectons, pourquoi, combien de temps nous le conservons et vos droits.Mis à jour le 22 octobre 2026
- Avis relatif à l'enregistrement et au consentementLa page la plus importante de ce site : qui doit consentir avant que vous n'utilisiez SubLive, et pourquoi c'est votre responsabilité.Mis à jour le 22 octobre 2026
- Acceptable Use PolicyWhat you may not do with SubLive.Mis à jour le 22 août 2026
- AI Transparency NoticeWhat the AI in SubLive does, what it gets wrong, and how you can tell.Mis à jour le 22 octobre 2026
- Politique de remboursementComment fonctionnent les remboursements, y compris le droit de rétractation de 14 jours dans l'UE.Mis à jour le 4 septembre 2026
- Data Processing AgreementFor business customers in the EU who need us as a processor under GDPR Art. 28.Mis à jour le 6 septembre 2026
- SubprocessorsEvery third party that can touch customer data. Enterprise security reviews always ask.Mis à jour le 22 octobre 2026
- SecurityHow we protect data, and what we have not certified yet.Mis à jour le 1 août 2026
- Accessibility StatementOur conformance status under the European Accessibility Act and WCAG 2.1.Mis à jour le 18 août 2026
- Imprint / Legal NoticeProvider identification, required in Germany (§5 DDG) and several other EU states.Mis à jour le 28 août 2026